Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des architectes, est la date du dépouillement du vote.
Décision OPQ 2022-666, a. 18.
En vig.: 2023-01-19
18. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsqu’il est élu au suffrage universel des architectes, est la date du dépouillement du vote.
Décision OPQ 2022-666, a. 18.
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